Votre auto-diagnostic  Préparez le renouvellement de votre Agrément Qualité

QUESTIONS / REPONSES

• Qui a élaboré cet outil ?

  Cet outil a été élaboré dans le cadre du programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité.

  Il a été mis au point avec le concours des unités territoriales des Direccte des départements de l’Eure, de l’Oise, de la Moselle, de la Seine Maritime, de la Haute Vienne et du Lot et Garonne, du Conseil général de la Loire, de la communauté de communes d’Amfreville la Campagne, de l’ADMR, d’Adessa A domicile, de la FEDESAP, d’UNA, de Séréna, d’Innov’Hand, de l’Association des traumatisés crâniens et de l’ADAPEI des Deux Sèvres.

  Il a été validé par les membres du comité de suivi de ce programme, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé (ANDASS).

• Qu’est-ce que l’auto-diagnostic ?

  L’auto-diagnostic pointe pas à pas les différentes prescriptions du cahier des charges, en les traduisant en questions progressives et en suggérant à chaque étape des solutions d’organisation, des bonnes pratiques, soit sous forme de liste, soit par des exemples de documents que vous pouvez télécharger et qui pourront vous aider à parfaire vos propres documents, le cas échéant. Certains points font l’objet d’un rappel des textes juridiques concernés, dont les références précises sont mentionnées.

• A quoi sert le tuteur ?

  Pour réaliser votre auto diagnostic, vous avez la possibilité de vous faire aider par un tuteur. Il s’agit d’un organisme ou d’une personne de votre choix, votre tête de réseau, un consultant, un organisme de formation, un autre organisme agréé qualité ….Dans tous les cas, il est nécessaire qu’il connaisse bien le secteur.

  Pour utiliser cette faculté, il vous faut d’abord l’inscrire, avec son accord.

  Ensuite, vous devez lui donner accès à tout ou partie de l’auto diagnostic. Vous avez le choix :

  • soit vous lui donnez accès à l’ensemble des chapitres de l’auto diagnostic, il pourra ainsi prendre connaissance de vos réponses, des notes ou des documents que vous lui enverrez quel que soit le chapitre concerné. Dans ce cas, cliquez sur l’enveloppe qui se trouve en bas de la page « votre auto diagnostic » , page qui présente tous les chapitres de l’auto-diagnostic.
  • soit vous lui donnez accès à un chapitre ou un sous-chapitre en particulier, il ne pourra prendre connaissance que de vos réponses, notes ou documents que vous lui enverrez dans le cadre de ce chapitre. Dans ce cas, cliquez sur l’enveloppe qui se trouve à la fin des questions d’un chapitre en particulier (copie d’écran).
• Qui peut accéder à vos réponses ?

  A tout instant, vous pouvez consulter vos résultats, éditer la liste des points restant à faire, modifier vos réponses au fur et à mesure de l'évolution de votre plan d'action.

  Ces résultats sont confidentiels et ne seront en aucun cas communiqués à l'ANSP, ni aux services prescripteurs ou partenaires locaux, ni aux services instructeurs du renouvellement de l’agrément qualité; ce site est indépendant de n0va. Si vous avez désigné un tuteur, il pourra visualiser l’ensemble de vos réponses (ou seulement les pages sur lesquelles vous l’aurez alerté) et donner son avis sur vos réponses.

• A quoi servent les remarques ou alertes qui s’affichent parfois ?

  A certains moments, des manques peuvent vous être signalés sous formes de remarques ou d’alertes, affichant un pictogramme et un message associé qui vous précise le point à modifier. Certains critères ont en effet été considérés comme discriminants par le comité de suivi de l’agrément qualité ; à ce titre, il est « fortement recommandé » de s’y conformer, pour éviter une éventuelle contre-indication au renouvellement de l’agrément qualité. Ces manques insistent sur des points importants du cahier des charges, que vous n’avez pas respectés. Nous vous conseillons de mettre en œuvre un plan d’action et/ou de réaliser dès que possible les actions correctives nécessaires pour vous mettre en conformité avec les remarques ou alertes signalées.

  NB : l’outil ne porte que sur les exigences relatives à l’agrément qualité. Il ne porte pas sur le respect des autres réglementations en vigueur et applicables aux organismes.

• Pourquoi faire un plan d’action ?

  Lorsque vous recevez une alerte, il convient de travailler au point qui en a fait l’objet. Les suggestions qui sont indiquées, les documents exemples fournis, peuvent vous permettre de corriger vos pratiques dans le sens de l’agrément. Vous pouvez alors porter l’action modificatrice dans un plan d’action et suivre cette action jusqu’à l’amélioration souhaitée.

• Qui remplit l’auto-diagnostic?

  Le directeur (et/ou le gérant, et/ou le président), seul ou avec son encadrement, est susceptible de remplir ce document.

  Il peut être intéressant d’associer à ce travail un groupe de salariés, notamment d’administratifs ou d’intervenants sur le terrain, sur certains aspects de l’auto-diagnostic.

• Quelle est la différence entre l’auto-diagnostic, la certification, l’évaluation externe ?

  L’auto-diagnostic vous permet d’évaluer vous-même les écarts par rapport au cahier des charges de l’agrément qualité; il vous permet de définir vos plans d’action pour vous mettre à niveau avant de demander le renouvellement.

  La certification est décernée après un audit effectué par un organisme certificateur, par rapport à l’une des trois normes actuellement disponibles. Ce certificat vous offre le renouvellement automatique de votre agrément qualité, et, si vous relevez du droit d’option, vous dispense de l’évaluation externe.

  Si vous avez l’agrément qualité, tout en relevant du droit d’option, vous devrez, neuf mois avant le renouvellement de votre agrément qualité disposer des résultats de votre évaluation externe; cette évaluation externe est accordée par un organisme habilité par l’ANESM et se déroule selon les conditions définies par les textes et les recommandations de l’ANESM (notamment décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux).

• Quel est le lien entre cet outil et la décision de renouvellement de l’agrément qualité ?

  Les résultats de cet outil ne sont pas destinés à vous indiquer si vous obtiendrez ou pas le renouvellement de votre agrément qualité, ils sont destinés à vous alerter sur les points où vous devez progresser. Les résultats de cet auto-diagnostic ne sont pas juridiquement opposables à la décision d’agrément.